CDD : répondre à un besoin précis et temporaire
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est strictement réglementé par le Code du travail. Il est interdit de faire appel à des CDD pour pourvoir des emplois permanents.
On peut notamment recourir à un CDD pour :
le remplacement d’un salarié absent ; un emploi saisonnier ou d’usage ; ou encore en cas d’accroissement temporaire d’activité. CDD : appréciation de la réalité de l’accroissement temporaire d’activité
L’accroissement temporaire d’activité se définit comme une augmentation limitée dans le temps de l’activité normale de votre entreprise, par exemple une commande exceptionnelle. Pour y faire face, vous pouvez avoir recours à un CDD pour accroissement temporaire d’activité (Code du travail, art. L. 1242-2).
En cas de litige, vous devez établir la réalité du motif.
Par exemple, vous devez apporter des éléments prouvant l’accroissement temporaire de l’activité normale afin que les juges puissent apprécier la réalité de cet accroissement au moment de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée.
Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation, un salarié, engagé en CDD pour accroissement temporaire sur une plate-forme téléphonique, demandait la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée. Le
