La majoration du taux de l’allocation d’activité partielle est notamment ouverte à des secteurs dont l’activité dépend des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes, de l’évènementiel. Ce sont les secteurs dits « connexes ».
La liste de ces secteurs d’activité est fixée par décret.
Cette liste a, une nouvelle fois, été modifiée par un décret publié au Journal officiel le 28 janvier 2021.
Les entreprises concernées doivent subir une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 80 % dont les conditions sont fixées par voie réglementaire.
Majoration de l’allocation d’activité partielle : attestation sur l’honneur
Un décret du 21 décembre 2020 avait posé une autre condition pour certains secteurs d’activité. Les entreprises dont c’est l’activité principale doivent accompagner leur demande d’indemnisation d’une déclaration sur l’honneur qui indique qu’elles disposent d’un document établi par un expert-comptable, tiers de confiance, attestant qu’elles réalisent au moins 50 % de leur chiffre d’affaire avec certaines activités.
Cette attestation est délivrée, par l’expert-comptable, à la suite d’une mission d’assurance de niveau raisonnable. La mission d’assurance porte, selon la date de création de l’entreprise :
sur le chiffre d’affaires de l’année 2019 ; ou, pour…
