Convention collective SYNTEC-CINOV : un forfait en heures pour les salariés relevant de la modalité 2 « réalisation de missions »
Un salarié travaillait en qualité d’analyste d’exploitation au sein d’une société d’informatique. Suite à sa démission, le salarié avait saisi les prud’hommes. Il contestait notamment la validité de la convention de forfait en heures à laquelle il avait été soumis en application de la convention collective SYNTEC-CINOV.
La convention de forfait heures de l’intéressé renvoyait à la modalité 2 « réalisation de mission », prévue par l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (chapitre 2, article 3).
Ce texte prévoit notamment que la modalité 2 s’applique aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète. La comptabilisation de leur temps de travail se fait en jours, avec un contrôle du temps de travail opéré annuellement.
Leur rémunération englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. Enfin, ces salariés ne peuvent pas travailler plus de 219 jours pour l’entreprise.
Dans cette affaire, le salarié estimait d’abord qu’il ne relevait pas d’un forfait
